Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation du service Gym Studio, logiciel de coaching sportif destiné aux professionnels du sport (coachs sportifs, préparateurs physiques, structures), accessible sur le web (gym-studio.com) et, pour leurs élèves, sur iOS et sur navigateur.

Éditeur : Gym Studio — Arthur Comets (EI), entrepreneur individuel, 104 quai des Chartrons, 33300 Bordeaux, France. SIREN 791 870 298, SIRET 791 870 298 00035, TVA intracommunautaire FR08791870298. Contact : contact@gym-studio.com

Le souscripteur, ci-après « le Coach », déclare souscrire dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 2 : Description du service

Gym Studio met à disposition du Coach :

• Un back-office web de création, d'organisation et d'assignation de séances
• Un import automatisé de programmes existants (Excel, Google Sheets, PDF, image, dictée vocale)
• Le suivi en temps réel des séances réalisées par ses élèves, et un assistant d'analyse signalant décrochages, plateaux et records
• Une bibliothèque d'exercices avec démonstrations vidéo
• Des notifications et relances automatiques envoyées au nom du Coach

Les élèves invités par le Coach accèdent gratuitement à une application leur permettant de consulter et d'exécuter les séances qui leur sont assignées. Les élèves ne souscrivent aucun abonnement et ne versent aucune somme à Gym Studio. Leur accès est ouvert et financé par l'abonnement du Coach.

Article 3 : Offres et tarifs

Essai : tout nouveau compte coach ouvre un essai de trente (30) jours, sans souscription préalable et sans carte bancaire. À son terme, l'accès se ferme le jour même en l'absence de souscription ; aucune donnée n'est supprimée à cette occasion.

L'abonnement se souscrit au mois ou à l'année, sans engagement de durée au-delà de la période choisie, et son montant dépend du nombre d'élèves suivis :

• Standard : 49 € HT par mois, ou 539 € HT par an, jusqu'à 30 élèves.
• Pro : 79 € HT par mois, ou 869 € HT par an, jusqu'à 70 élèves.
• Au-delà de 70 élèves : tarification établie sur devis.
• Fondateur : 29 € HT par mois, jusqu'à 30 élèves, au rythme mensuel exclusivement. Offre limitée aux dix premiers Coachs souscripteurs, sélectionnée directement lors de la souscription et retirée de l'offre une fois les dix places attribuées. Le tarif reste garanti tant que l'abonnement demeure actif, sans interruption et sur le même palier.

Le rythme annuel correspond à douze mois facturés au prix de onze : le douzième mois n'est pas facturé. Le nombre d'élèves inclus est identique au mois et à l'année ; le rythme de paiement ne modifie aucune fonctionnalité.

Toutes les fonctionnalités sont incluses dans chacun des paliers : seul le nombre d'élèves suivis les distingue. Le nombre d'élèves s'entend comme le nombre d'élèves actifs rattachés au compte du Coach.

Dépassement de palier : le dépassement n'entraîne aucune interruption immédiate du service ni aucune perte d'accès pour les élèves concernés. Le Coach en est informé et dispose d'un délai raisonnable pour basculer sur le palier correspondant.

Le service étant destiné à des professionnels, les prix sont indiqués hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée applicable s'ajoute au montant affiché, au taux en vigueur dans le pays du Coach ; l'autoliquidation s'applique le cas échéant au Coach assujetti établi dans un autre État membre et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Les prix peuvent être modifiés ; toute modification tarifaire est notifiée au Coach au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, et ce dernier reste libre de résilier avant cette date.

Article 4 : Souscription, paiement et facturation

La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace du Coach, pendant ou à l'issue de l'essai. Le paiement s'effectue par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé ; Gym Studio ne conserve aucune donnée bancaire.

L'abonnement est prélevé d'avance, pour la période choisie — mensuelle ou annuelle — et se renouvelle automatiquement à échéance dans les conditions de l'article 6, sauf résiliation. Une facture est mise à disposition dans l'espace du Coach à chaque prélèvement.

Taxe sur la valeur ajoutée. Les prix étant affichés hors taxes, la TVA applicable s'ajoute au montant affiché. Pour un Coach établi en France, le taux de droit commun s'applique. Pour un Coach assujetti établi dans un autre État membre de l'Union européenne et communiquant un numéro de TVA intracommunautaire valide, la prestation relève de l'autoliquidation : la facture est émise sans TVA française et porte la mention « Autoliquidation, article 196 de la directive 2006/112/CE », la taxe étant due par le preneur dans son État.

Facturation électronique. Depuis le 1^er septembre 2026, toute entreprise établie en France doit être en mesure de recevoir ses factures au format électronique. Les factures relatives au présent abonnement sont émises et transmises conformément au calendrier légal applicable à l'éditeur.

Changement de palier : possible à tout moment, à la hausse comme à la baisse. Le changement prend effet immédiatement et la différence est calculée au prorata des jours restants de la période en cours. Le changement de rythme, du mensuel vers l'annuel ou l'inverse, prend effet à la période suivante.

En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après relance et un délai de régularisation de sept (7) jours.

Article 5 : Droit de rétractation

L'abonnement est souscrit en ligne par un professionnel, pour les besoins de son activité. Le droit de rétractation des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, réservé au consommateur, ne trouve donc pas à s'appliquer.

L'article L. 221-3 du même code étend certaines protections du consommateur à un professionnel employant cinq salariés ou moins, mais uniquement pour les contrats conclus hors établissement. La souscription à Gym Studio s'opérant en ligne, elle constitue un contrat à distance et n'entre pas dans le champ de cet article.

Par mesure commerciale, et pour que ce point ne soit jamais un sujet, tout nouveau compte ouvre trente (30) jours d'essai sans carte bancaire avant toute souscription, et l'abonnement est ensuite sans engagement de durée, résiliable à tout moment dans les conditions de l'article 6.

Article 6 : Durée, reconduction tacite et résiliation

Reconduction. L'abonnement est souscrit pour la période choisie, mensuelle ou annuelle. Il se reconduit tacitement à son terme, pour une période de même durée et au même rythme, tant que le Coach n'y a pas mis fin.

Information avant reconduction d'un abonnement annuel. Le Coach titulaire d'un abonnement annuel est prévenu par courriel trente (30) jours, sept (7) jours puis un (1) jour avant la date de reconduction, afin qu'il puisse résilier s'il le souhaite avant le prélèvement suivant.

Résiliation. Le Coach peut résilier à tout moment depuis son espace, sans préavis, sans frais et sans motif. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'accès est maintenu jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata n'est pratiqué pour la période déjà réglée.

• Période de grâce : une résiliation ouvre une période de grâce de trente (30) jours pendant laquelle le Coach conserve l'accès à son espace et à ses contenus. Un essai qui s'achève sans souscription, lui, ferme l'accès le jour même.
• Conséquences pour les élèves : à la fermeture de l'accès du Coach, ses élèves cessent de recevoir de nouvelles séances. Aucune donnée n'est supprimée de ce fait : l'historique d'entraînement de chaque élève est conservé, et reste exportable par lui comme par le Coach dans les conditions de l'article 9.
• Export : le Coach peut exporter ses programmes et les données d'entraînement de ses élèves avant et pendant cette période.
• Par l'éditeur : en cas de manquement grave aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, sauf usage manifestement illicite justifiant une suspension immédiate.

Article 7 : Responsabilités

De l'éditeur :

• Fournir le service avec diligence et assurer la sécurité des données hébergées.
• Le service est fourni selon une obligation de moyens. Aucun fonctionnement ininterrompu n'est garanti (maintenances, mises à jour, incidents des prestataires d'hébergement).
• L'assistant d'analyse produit des observations et des suggestions à partir des données d'entraînement. Il ne constitue ni une prescription, ni un avis médical, ni une décision automatisée : la décision appartient toujours au Coach.

Du Coach :

• Il est seul responsable du contenu des programmes qu'il crée, importe ou assigne, ainsi que du suivi sportif de ses élèves, dont Gym Studio n'est qu'un support technique.
• Il s'assure de disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il importe dans le service.
• Il informe ses élèves de l'utilisation du service et recueille, le cas échéant, leur consentement au traitement de leurs données.
• Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (code source, design, textes, logos, icônes, bibliothèque d'exercices) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur.

Les contenus créés ou importés par le Coach (programmes, séances, exercices, notes, commentaires) restent sa propriété exclusive. Le Coach concède à Gym Studio une licence non exclusive, limitée à l'hébergement, à l'affichage et à la mise à disposition de ces contenus auprès de ses propres élèves, pour la durée de l'abonnement et aux seules fins d'exécution du service.

Article 9 : Données personnelles et sous-traitance

Dans le cadre du suivi de ses élèves, le Coach est responsable de traitement et Gym Studio agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'accord de sous-traitance précise les obligations de chaque partie et la liste des sous-traitants ultérieurs ; il est annexé aux présentes et accepté à l'inscription, au même titre que les présentes conditions.

Le détail des traitements figure dans la Politique de Confidentialité.

Article 10 : Avertissement santé

Gym Studio est un outil de travail destiné à des professionnels de l'entraînement. Il ne remplace en aucun cas un avis médical et ne se substitue pas au jugement du Coach. Il appartient au Coach de s'assurer que ses élèves sont aptes à la pratique et de les orienter vers un professionnel de santé lorsque la situation l'exige.

Article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.

Dans l'hypothèse où le souscripteur agirait en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il pourrait recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, notamment via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 : Modifications

L'éditeur peut modifier les présentes CGV. Les modifications substantielles, ainsi que toute modification tarifaire, sont notifiées au Coach au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, par email. La poursuite de l'utilisation du service au-delà de cette date vaut acceptation.